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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE EVEN
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FONDANT DE LAIT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FONDANT DE LAIT
COOPERATIVE EVEN, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
98728572
Date de dépôt :
17/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/04/2028

Présentation de la marque FONDANT DE LAIT

Déposée le 17 avril 1998 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE EVEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FONDANT DE LAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-21 du 22 mai 1998.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE EVEN domicilié(e) TRAON BIHAN - 29260 - PLOUDANIEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 588 302 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle domicilié(e) Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - LYON cedex 03 - France.

La marque FONDANT DE LAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98728572.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FONDANT DE LAIT arrivera à expiration en date du 17 avril 2028.

COOPERATIVE EVEN a également déposé les autres marques suivantes : TOUT EN UN , ORIANE , MATIN SANTE , MIDI MINCEUR , MATINEL , LES LOULOUS , MAC BREIZH , EVEN RESTAURATION , COMME A LA CREPERIE , FRAICHISSIMO


COOPERATIVE EVEN, Société coopérative agricole - TRAON BIHAN - 29260 - PLOUDANIEL - France - SIREN 777588302


Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle - Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - LYON cedex 03 - France


Renouvellement sans limitation le 24 avril 2008 n°2371305 - Publication au BOPI 2008-04-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-01

Publication - Publication le 22 mai 1998 au BOPI 1998-21

Inscription le 21 décembre 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°743681 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-21

Errata sur les inscriptions - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Inscription le 6 mars 2019 - Erratum n°750715 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Renouvellement sans limitation le 12 avril 2018 n°2678725 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-04-12

Lait et produits laitiers. Crèmes glacées ; glaces comestibles.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.